Association les Bergers des Pierres – Moselle

Blockhaus de Digue de Wittring

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Blockhaus de Digue de Wittring

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Blockhaus de Digue de Wittring

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Description

Blockhaus de Digue de Wittring

1. Propriété des planches :
L’intégralité des planches infographiques du site www.Bergers des Pierres – Moselle

sont la propriété exclusive Frédéric LISCH fredericlisch@numericable.fr et Michel & Philippe ZIMMER bergersdespierres@gmail.com 

Celles-ci constituant des œuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.2 Reproduction des planches

Toute reproduction, distribution ou publication des planches à usage commercial ou collectif sans autorisation,

écrite préalable émanant de Michel & Philippe ZIMMER est strictement interdite.
L’autorisation de reproduction peut être demandée en utilisant le formulaire de contact de la boutique : bergersdespierres@gmail.com

1.2 Reproduction des planches :
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux  strictement réservé à un usage privé.

Toute reproduction, distribution ou publication des planches à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable,

émanant de Michel & Philippe ZIMMER est strictement interdite.
L’autorisation de reproduction peut être demandée en utilisant le formulaire de contact de la boutique : bergersdespierres@gmail.com

1.3 Commerce :
Tout utilisateur s’interdit d’utiliser Images du site Bergers des Pierres – Moselle

à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;

il s’interdit de “revendre” ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit,

les planches infographiques du du site Bergers des Pierres – Moselle ; il s’interdit de publier tout message publicitaire,

de promotion, ou de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit.

En droit français, toute œuvre de l’esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale.

Traditionnellement, une œuvre est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Plus précisément, la loi accorde à l’auteur d’une œuvre protégée www.cfcopies.com un droit exclusif qui se décompose en un droit moral et patrimonial.

Le droit moral

Le droit moral est perpétuel, non cessible et imprescriptible. Il protège l’auteur en lui permettant :

– de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu’il ne souhaite garder l’anonymat. Il s’agit du droit au respect de la paternité ;

– de rester maître de sa divulgation, c’est-à-dire de la mettre ou non à la disposition du public ;

– et de faire respecter son intégrité. Ainsi sans l’accord préalable de l’auteur, l’œuvre ne pourra faire l’objet de quelque modification que ce soit.

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial permet à l’auteur de maîtriser, c’est-à-dire d’autoriser ou d’interdire,

l’exploitation de son œuvre, dans le cadre de ses représentations et de ses reproductions et lui permet d’en retirer une rémunération.

Ce droit, qui appartient initialement à l’auteur est cessible et sa durée de protection

est de 70 ans après la mort de l’auteur (70 ans à partir de la date de publication de l’œuvre pour les publications collectives),

en France et dans les pays de l’Union européenne.

Néanmoins, il existe des exceptions à la règle de l’autorisation. Elles sont prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle,

Avis

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